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Publié dans Publications le 04 mars 2019

Communiqué de presse n°05 du 26.02.2019; Publication du rapport du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA) : vers une rénovation du congé parental

Le nouveau rapport du HCFEA publié ce jour, démontre qu’une amélioration ambitieuse des congés parentaux est possible, souhaitée par les familles et qu’elle a « vocation à s’autofinancer » à moyen terme. L’UNAF salue les résultats de ces travaux approfondis, qui confirment que toute réforme des congés doit être pensée en cohérence avec les modes de garde et prendre en compte les besoins et souhaits des parents.

2014-2018 : échec total de la PréparE

En premier lieu, ce rapport porte un diagnostic très sévère sur la réforme de 2014 de l’indemnisation du congé parental (devenue la PréPare). Elle a limité sa durée à deux ans maximum, contre trois auparavant, pour les mères ou les pères en couple. De plus, son montant déjà faible, n’a pas été revalorisé. Le HCFEA dresse un constat d’échec total : chute du nombre de bénéficiaires, baisse du nombre de pères en congé parental, inscription massive au chômage des mères en fin de PréParE. Le chômage des mères de jeunes enfants a explosé depuis cette réforme (passant de 10 à 14 %). Comme l’indique le HCFEA : « On peut en déduire que les réformes récentes ont eu pour effet de dégrader le niveau de vie des familles concernées, accru la part de celles se trouvant en situation de pauvreté et accru l’intensité de cette pauvreté ».

Les familles ont besoin de meilleurs congés parentaux

Ce rapport démontre que les contraintes qui pèsent sur les familles rendent souvent impossible le maintien d’un emploi à plein temps pendant la Petite Enfance : le temps et l’attention que nécessite un bébé, la charge de l’ensemble des enfants, les conditions et horaires de travail, l’absence ou l’inadéquation de solution d’accueil extérieures…

Ce rapport apporte la preuve des aspirations profondes des parents : les mères, comme les pères, plébiscitent les congés parentaux, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, et ce d’autant plus que l’enfant est jeune. 75 % des parents d’un enfant de moins de 6 mois jugent préférable, pour leur enfant, d’être auprès de lui à temps plein (c’est encore le cas de 45 % des parents d’enfant entre 6 et 12 mois).

Des propositions pragmatiques et ambitieuses

Le rapport recommande une véritable complémentarité entre congés et modes de garde.
Parmi les mesures, nous retenons notamment :

  • Le versement de la PréparE au-delà des 2 ans de l’enfant jusqu’à l’entrée en maternelle, si les parents n’ont pas trouvé de mode de garde.
  • La création d’un droit opposable à l’accueil des enfants lorsqu’ils atteignent deux ans.
  • La création d’un congé parental de 4 mois par parent, mieux indemnisé (jusqu’au niveau des indemnités journalières) donc plus aisé à prendre par les deux parents.
  • La création d’un droit de demande auprès de son employeur d’aménagements du temps de travail pour raisons familiales, tout refus devant être justifié.

L’UNAF n’a cessé d’alerter sur les effets catastrophiques du raccourcissement de l’indemnisation des congés parentaux et sur les difficultés concrètes rencontrées par les familles. Sous couvert d’égalité entre les mères et les pères, il s’agissait en fait de faire des coupes budgétaires massives (plus d’1 milliards d’euros de baisse) aux dépens des familles, de leur pouvoir d’achat, de leur emploi, et probablement des naissances. Alors que l’offre d’accueil de la Petite Enfance s’essouffle sans couvrir les besoins, que la PréparE est un échec, le rapport du HCFEA propose des réformes utiles et réalistes, qui entrent en écho avec la directive européenne sur la conciliation vie familiale vie professionnelle des parents. Il est urgent d’agir !

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